J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0405340X



Par délibération en date du 3 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio ESSEC Voix Etudiante (REVE) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Rêve FM, à partir de la ville de Cergy-Pontoise (95) pour la période du 17 janvier au 10 juin 2005 :

Site : tour administrative ESSEC, Cergy (95) Ploërmel ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W ;

Fréquence : 89,65 MHz.